Les Caisses d’Epargne, organismes privés d’utilité publique
La loi du 5 juin 1835 dote les Caisses d’Epargne d’un statut sui generis particulier qu’elles conservent jusqu’à la loi de 1999, date à laquelle elles deviennent des banques coopératives.
La loi du 5 juin 1835 dote les Caisses d’Epargne d’un statut sui generis particulier qu’elles conservent jusqu’à la loi de 1999, date à laquelle elles deviennent des banques coopératives.
